Mentions
légales
- Mentions légales
Mentions légales
1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.resonance-formation.fr met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.resonance-formation.fr pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.resonance-formation.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Institut Resonance – Bordeaux
Adresse : 94 avenue du Parc Lescure, 33000 Bordeaux
Statut juridique : Auto-entreprise
Numéro SIRET : 50269914300074
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331342533 auprès du Préfet de Région de la Nouvelle Aquitaine (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état)
E-mail : formation@resonance-formation.fr
Téléphone : 06 84 33 12 58
Responsable de publication : Institut Resonance – formation@resonance-formation.fr
Webmasters : Frédéric Granereau - Alliance Consulting - f.granereau@allianceconsulting.fr
Shirley Jagle - Kairos Agency - shirley.jagle@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Institut Resonance – formation@resonance-formation.fr
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
L’utilisation du site www.resonance-formation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
3.1 Contenu du site
Toute représentation totale ou partielle de ce site sans autorisation préalable expresse de l’Institut Resonance est interdite et constituerait une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Le logo de www.resonance-formation.fr est la propriété exclusive de l’Institut Resonance.
Les photographies utilisées sur le site sont libres de droits.
4. Description des services fournis
Le site internet www.resonance-formation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Institut Resonance.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.resonance-formation.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
© 2025 Institut Resonance - Tous droits réservés
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